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Les conditions générales de ventes

Mise en avant "tête de liste"

Cette mise en avant affiche votre annonce en surbrillance dans la liste des annonces et en tête de liste et surbrillance dans sa région/catégorie, peu importe sa date de publication.

La mise en avant est valable 4 semaines, ensuite elle est automatiquement annulée et l'annonce retrouve sa place en fonction de la date de publication

Cette option est payante (1,50€) et nécessite d'acheter 1 code par téléphone au 0899 56 11 56 (1.35 € TTC/appel + 0.34 € TTC/minute. Seul le coût de la communication vous sera facturé, le temps de communication correspond à 1,50€), SMS envoyez STAR au 81213 (1,50 € + coût d'un SMS) ou carte bleue (1,50€). La modification est valable immédiatement après avoir entré votre code. La date d'expiration de la prestation est visible à la validation de l'achat et sur la page "Mes annonces"

Aucun remboursement n'est possible après la validation de la prestation. La durée de validité de l'annonce n'est pas allongée et reste de deux mois après la date de dépôt, la date d'expiration de l'annonce est visible sur la page "Gérer mes annonces". Si vous effectuez l'achat de la prestation avant que votre annonce ne soit validée et qu'elle est refusée par labonneannonce.net, pour des raisons de non validité par rapport aux régles de diffusion, aucun remboursement ne sera possible. Cependant, vous pouvez nous contacter par mail pour obtenir un code gratuitement pour une autre annonce.

Mise en avant "Les meilleures annonces"

Cette mise en avant affiche votre annonce dans le cadre nommé "Les meilleures annonces" placé sur la droite des pages "Les offres" et "Les demandes". Elles sont classés par catégorie et affichées aléatoirement par groupe de 5 annonces maximum. Quand aucune catégorie n'est sélectionnée, les annonces apparaissent aléatoirement peu importe la région.

La mise en avant est valable 2 semaines, ensuite elle est automatiquement annulée et l'annonce retrouve sa place dnas la liste, en fonction de la date de publication

Cette option est payante (3€) et nécessite d'acheter 2 codes par téléphone au 0899 56 11 56 (1.35 € TTC/appel + 0.34 € TTC/minute. Seul le coût de la communication vous sera facturé, le temps de communication correspond à 1,50€), SMS envoyez STAR au 81213 (1,50 € + coût d'un SMS) ou carte bleue (1,50€). La modification est valable immédiatement après avoir entré vos 2 codes. La date d'expiration de la prestation est visible à la validation de l'achat et sur la page "Mes annonces"

Aucun remboursement n'est possible après la validation de la prestation. La durée de validité de l'annonce n'est pas allongée et reste de deux mois après la date de dépôt, la date d'expiration de l'annonce est visible sur la page "Mes annonces". Si vous effectuez l'achat de la prestation avant que votre annonce ne soit validée et qu'elle est refusée par labonneannonce.net, pour des raisons de non validité par rapport aux régles de diffusion, aucun remboursement ne sera possible. Cependant, vous pouvez nous contacter par mail pour obtenir 2 codes gratuitement pour une autre annonce.

Remboursements: L'internautes est mis au courant tout au long de sa navigation sur labonneannonce des tarifs et des durées de parutions des options payantes choisies. L'internautes accepte les présentes conditions générales d'utilisation lors de son paiement et affirme sa volonté d'achat. Dés lors le remboursement ne sera pas réalisable. Pour toutes erreurs effectuées sur vos annonces, n'hésitez pas à contacter l'administrateur du site par email: contact@labonneannonce.net ou par téléphone pour vous aider à les corriger.

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6.1 La diffusion d'une petite annonce diffusée sur le site internet labonneannonce.net, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

6.2 Le fait que Labonneannonce.net ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

La loi de janvier 2011 impose pour les annonces immobilières d'indiquer leurs classements énergétiques. GES ( gaz à effet de serre) et classe énergie sont obligatoires.

GES: Classe énergie:

A (<5) A (<50)
B ( de 6 à 10) B ( de 51 à 90)
C ( de 11 à 20) C ( de 91 à 150)
D ( de 21 à 35) D ( de 151 à 230)
E ( de 36 à 55) E ( de 231 à 330)
F ( de 56 à 80) F ( de 331 à 450)
G ( plus de 80)

7. Diffusion

7.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l' annonce.

7.2 L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

7.3 L'annonceur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève labonneannonce.net, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

7.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'annonce, labonneannonce.net se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

9. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

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